Droit social de la fonction publique et de l'enseignement

  • Dans sa pratique quotidienne, notre cabinet est aussi amené à traiter des dossiers de droit social de la fonction publique au sens large (Etat, Communautés et Régions, Communes, Provinces et organismes de droit public y liés, Enseignement libre et officiel) :
    - accompagner ou gérer les suites du licenciement d'un travailleur contractuel;
    - accompagner et assister un travailleur lors d'une audition préalable à un licenciement (en ce compris la transmission d'une note de défense);
    - assurer le suivi d'une procédure disciplinaire et assister l'agent (enseignant) visé par une telle procédure ou l'autorité publique (établissement d'enseignement) qui l'a lancé;
    - prendre en charge tous les aspects d'un dossier en matière de bien-être au travail (risques psychosociaux, harcèlement, burn-out...);
    - prendre en charge le suivi d'une procédure en matière d'accidents du travail (avec les aspects spécifiques au secteur public);
    - quand aucune issue négociée ne peut être envisagée, gérer tous les aspects contentieux devant les juridictions du travail ou devant le Conseil d'Etat.